Question écrite n° 113150 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance dans les établissements scolaires de l'accès à une eau potable de qualité. Dans le cadre de la préparation de la révision de la loi de santé publique prônée par le Président de la République, le Gouvernement peut-il, en lien avec les collectivités locales, préciser les mesures concrètes qu'il entend promouvoir dès la rentrée 2012 pour concrétiser cet objectif de santé publique et de réussite scolaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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