lutte et prévention
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des jeux de hasard et plus précisément sur les jeux en ligne. Les jeux sur Internet sont aujourd'hui organisés par les opérateurs français de jeux d'argent, Française des jeux et PMU. Le Gouvernement a fait part de son intention d'autoriser les casinos français à proposer des services en ligne. Il lui demande de préciser les modalités de cette ouverture du marché et plus précisément les garanties que l'État et les opérateurs doivent maintenir sur la qualité et l'offre de jeux, ainsi que sur les règles relatives à la protection des joueurs.
Réponse publiée le 4 mars 2008
L'exploitation des jeux en ligne n'est autorisée que dans le cadre des monopoles légaux. Il en résulte que les jeux de casinos en ligne sont et demeurent prohibés. Toutefois, face au développement international de l'offre sauvage de jeux en ligne, le Gouvernement a ouvert une réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. Cette réflexion devrait déboucher dans les prochains mois sur des propositions concrètes, concernant notamment le secteur des casinos, et permettant une ouverture maîtrisée et un meilleur contrôle de l'offre en ligne.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2007
Réponse publiée le 4 mars 2008