Question écrite n° 113236 :
bilan et perspectives

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives de finances publiques. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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