établissements
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application des nouvelles dispositions en matière de sécurité incendie et des normes d'accessibilité par le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces professionnels à faire face à cette obligation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 5 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat