pensions alimentaires
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité applicable au versement d'une aide alimentaire par un contribuable français à sa belle-mère de nationalité philippine. En effet, ce contribuable français verse de manière régulière de l'argent à sa belle-mère résidant aux Philippines pour l'aider à se soigner. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce contribuable peut déclarer ces sommes au titre des charges dans sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat