Réponse publiée le 4 octobre 2011

Après deux mandats de 1996 à 2002, la Conférence nationale de santé a été renouvelée par la loi n° 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui lui a confié ses missions actuelles, qu'elle a exercées lors de son dernier mandat (2006-2010). Seule instance au niveau national qui réunit l'ensemble des acteurs du système de santé, la Conférence nationale de santé conseille les ministres sur la politique nationale de santé, évalue les conditions dans lesquelles les droits des usagers du système de santé sont appliqués et respectés, et contribue au débat public sur les questions de santé. La nouvelle composition de l'instance, fixée par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, lui permet désormais d'embrasser une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. La Conférence nationale de santé ainsi rénovée a été installée le 21 juin 2011, au Parc Floral (Paris 12e). Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site web de la Conférence : http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html.