Question écrite n° 11351 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les craintes exprimées par la profession des ostéopathes concernant l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. En effet, ces professionnels considèrent que la procédure prévue par le décret du 25 mars 2007 et l'arrêté du même jour ne sont pas de nature à garantir la sécurité des usagers qui ont recours à l'ostéopathie. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Joulaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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