prestations
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport de la mission d'étude et de contrôle des comptes de la sécurité sociale sur les fraudes fiscales. Selon ce rapport, la fraude sociale réelle atteindrait 20 milliards d'euros par an. Il souhaiterait connaître son avis sur ce chiffre ainsi que les mesures mises en oeuvre pour endiguer cette fraude.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat