exercice de la profession
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur. Il souhaiterait connaître son avis sur l'opportunité de mettre en place une réglementation commune en matière de publicité entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 5 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat