Réponse publiée le 8 novembre 2011

Comme la cybercriminalité ne connaît pas de frontières, le combat contre cette délinquance exige une coopération internationale approfondie. Au niveau européen, plusieurs initiatives sont mises en oeuvre afin de répondre aux risques que fait peser la cybercriminalité : Europol joue dans ce domaine un rôle central : son mandat a été étendu en 2002 à toutes les formes graves de délinquance y compris la cybercriminalité. Au sein d'Europol, le « centre de criminalité high tech », établi en 2002, est le point focal de l'activité de l'agence dans la lutte contre la cybercriminalité. Il assure des fonctions de coordination, de soutien opérationnel, d'analyse stratégique et de formation. Ce centre assure en effet l'harmonisation la plus large possible en matière d'application de la loi à travers l'échange de bonnes pratiques, la réunion de groupes d'experts, des plates-formes d'échanges d'informations et des actions de formation à destination des praticiens. Son expertise lui permet également de venir en soutien aux unités opérationnelles d'Europol ou directement aux autorités nationales des États membres dans un certain nombre d'enquêtes. Enfin, le centre contribue à l'analyse stratégique à travers le rapport d'évaluation de la menace d'Europol (OCTA) et propose des mesures pour faire face à ces nouvelles menaces. Par ailleurs, une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet a été mise en place en 2009 et fonctionne comme un point de convergence des plates-formes nationales. Des travaux sont en cours pour renforcer encore notre coopération au niveau européen. Dans ses conclusions, adoptées le 26 avril 2010, le conseil des affaires étrangères a formulé un plan d'action pour mettre en oeuvre la stratégie concertée de lutte contre la cybercriminalité et préconise plusieurs actions afin de renforcer cette coopération : àcourt terme, le conseil encourage le recours à des équipes communes d'enquête ; à moyen terme, le conseil souhaite promouvoir et développer les activités visant à prévenir la cybercriminalité en favorisant les meilleures pratiques dans l'utilisation des réseaux, y compris le recours aux cyberpatrouilles. Enfin, le conseil a demandé à la commission de réaliser une étude de faisabilité sur les possibilités de créer un centre chargé de mettre en oeuvre ces actions. Ce centre pourrait également évaluer et superviser les mesures de prévention et d'enquête devant être mises en oeuvre. La commission a annoncé la création de ce centre pour 2013 ; elle travaille actuellement à une étude de faisabilité afin de déterminer les objectifs, le domaine de compétence, le financement éventuel et un rattachement éventuel à Europol.