Réponse publiée le 16 août 2011

La création du label « zone d'activité très haut débit » caractérisant l'existence de conditions favorables à la présence d'une offre très haut débit est l'une des mesures du plan France numérique 2012 (action n° 13 : « Créer un label d'État d'ici au premier semestre 2009 afin d'identifier les zones d'activités qui seraient prééquipées en réseaux à très haut débit, afin d'augmenter l'attractivité des territoires »). Le label poursuit un objectif double : valoriser les initiatives régionales, en distinguant les zones d'activité qui déploient de la fibre optique ; attirer les entreprises sur les territoires et pérenniser les activités économiques. La nécessité de répondre à des situations très diverses, en ce qui concerne tant les zones d'activité que les besoins des entreprises à satisfaire, a conduit à mettre en oeuvre un label exigeant (possibilité de souscrire à l'abonnement à un service de connexion à un réseau offrant un débit symétrique supérieur ou égal à 100 Mbit/s), mais qui doit rester incitatif. Ainsi, pour être éligibles au label, les zones d'activité doivent fournir ce débit minimum et répondre aux critères suivants : assurer la présence d'au moins deux opérateurs interconnectés à la zone et s'engageant à répondre rapidement à une entreprise souhaitant une liaison très haut débit ; prévoir l'existence, sur la zone, d'infrastructures passives (fourreaux télécom, fibres, chambres de tirage) permettant une concurrence de long terme entre au moins trois opérateurs de boucle locale optique, si aucune offre de gros de services de capacité n'existe, et entre au moins deux opérateurs si une telle offre est proposée. Ces choix visent à assurer aux entreprises s'installant sur la zone l'existence de conditions de marché favorables sur le long terme, sécurisant une installation durable de l'entreprise sur le site, tout en reconnaissant le rôle complémentaire au label des offres de gros activées pouvant exister sur le marché. Toutes les informations concernant le label sont disponibles sur le site www.labelzathd.fr.