Réponse publiée le 30 août 2011

Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, un découplage de l'aide européenne a été décidé, qui prend effet en 2012. Conscient que ce découplage comporte un risque de désengagement de la production, le ministre chargé de l'agriculture avait indiqué, lors de l'annonce des choix français de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, que les surfaces de luzerne destinées à la déshydratation pourraient intégrer à partir de l'année 2012 le régime de soutien à la production de protéines végétales, notifié dans le cadre de l'article 68 du règlement « bilan de santé ». Faisant suite à cet engagement, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a récemment notifié dans ce cadre à la Commission européenne une mesure spécifique à hauteur de 8 Meuros pour la production de luzerne destinée à la déshydratation. Ce dispositif est actuellement en cours d'expertise par la Commission européenne. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire reste très attaché à assurer la pérennité de ce secteur, dont l'intérêt économique, social et environnemental n'est plus à démontrer.