Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des zones franches urbaines (ZFU). Initié en 1997, ce dispositif permet d'octroyer des aides (exonération de charges patronales, impôts sur les bénéfices) durant huit à quatorze ans, aux entreprises de moins de 50 salariés qui s'installent dans les quartiers, à condition qu'elles y embauchent le tiers de leur personnel. Les élus des cent ZFU souhaitent une prorogation du dispositif, au-delà du 31 décembre prochain, date de son extinction. L'efficacité du dispositif a fait ses preuves en termes de redynamisation des territoires concernés tant par le nombre d'entreprises et d'emplois créés que par la revalorisation professionnelle et sociale des publics ciblés. Au 1er janvier 2009, les 93 ZFU métropolitaines comptaient 55 478 entreprises contre 44 910 trois ans plus tôt. Fin 2008, 299 595 personnes y travaillaient, dont 76 416 embauchées depuis 2004. La disparition des ZFU risque d'avoir des conséquences graves car, sans socle économique fort, il ne peut y avoir de politique sociale réussie. Il importe dans le contexte économique difficile que nous connaissons de donner aux entrepreneurs et à tous les partenaires impliqués dans les ZFU une meilleure visibilité sur le long terme. C'est à cette seule condition qu'ils pourront déployer les projets et renforcer le maillage économique et social dans ces zones déshéritées. Initié par la FNAE-ZUS, le collectif de défense des droits ZFU demande depuis un certain temps la mise en place d'un groupe de travail en prévision de la sortie du dispositif en décembre 2011. Il lui demande de lui préciser ses intentions quant à la reconduite des droits en zones franches urbaines.