Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux. Cette pratique désormais devenue courante, synonyme de médecine à deux vitesses, pénalise les patients aux faibles revenus. Ceux qui ne sont éligibles ni à la couverture médicale universelle, ni à l'aide à la complémentaire santé, mais aussi ceux qui, même s'ils peuvent s'offrir une protection complémentaire santé, ne sont pas remboursés de ces dépassements. Cette politique est constitutive d'un lourd préjudice pour les personnes qui craignent de se voir refuser une intervention par le praticien de leur choix, même en milieu hospitalier dans le cadre des honoraires libres. Elle peut, également avoir de lourdes conséquences sur l'état psychique des patients, lequel beaucoup de médecins s'accordent à le dire, joue un rôle dans le processus de guérison. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend donner suite aux demandes de nombreuses associations de faire interdire la pratique des dépassements d'honoraires.