assurances complémentaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les plans d'épargne retraite populaire. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modes de calcul de la rente viagère et sur les droits des personnes ayant contractées lesdits plans pour récupérer le capital total sans attendre un trop long délai.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat