Question écrite n° 113696 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pratiques de certaines assurances et l'octroi de prêts bancaires aux sapeurs pompiers professionnels. Certaines banques majorent leurs tarifs au regard de la dangerosité du métier. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage afin de mettre fin à cette discrimination.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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