Réponse publiée le 5 février 2008

La protection des oiseaux d'élevage vis-à-vis de l'influenza aviaire est prévue en France par l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. La situation épidémiologique dans les pays voisins et en France a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes. À partir de cette date, ces dispositions ont notamment interdit tous les rassemblements et prescrit le confinement de tous les oiseaux détenus sur l'ensemble du territoire métropolitain, l'utilisation et le transport des appelants ont également été interdits. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et de l'avis formulé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 26 septembre 2007, un arrêté de retour au niveau de risque « modéré » a été pris le 2 octobre 2007 permettant un assouplissement des mesures. Les rassemblements ont dès lors pu être de nouveau autorisés en France, à l'exception de ceux organisés dans les zones à risque particulier prioritaires. Les dernières restrictions dans l'ensemble des zones ont été levées à la faveur du retour au niveau de risque « faible » par arrêté du 12 octobre 2007. Ces mesures, qui peuvent apparaître contraignantes, ont permis aux éleveurs français de ne pas connaître de contamination en 2007. La France a ainsi pu conserver son statut indemne et protéger les intérêts économiques de la filière avicole en préservant ses capacités d'exportation.