Réponse publiée le 27 septembre 2011

À l'été 2011, il n'y a pas encore de schémas départementaux de coopération intercommunale, mais seulement des projets qui sont en cours de concertation. Ces projets seront amenés à évoluer en fonction de leur examen par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), notamment pour tenir compte des avis transmis par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI concernés. Ils ne deviendront définitifs que lorsqu'ils seront arrêtés par les préfets, soit à la fin de l'année 2011 à l'issue de cette concertation. Il serait donc, à ce stade, prématuré de tirer des conclusions à partir du contenu de documents non finalisés. Il est en effet probable qu'ils seront amendés lors de leur examen par les CDCI. Il est simplement possible, d'ores et déjà, de souligner que les projets présentés par les préfets et préparés en concertation avec les élus répondent aux orientations fixées par le législateur à l'article 35 de la loin° 2010-1563 du 16 décembre 2010.