Question écrite n° 113757 :
armée

13e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences des essais nucléaires effectués à Mururoa. En effet, la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est entrée en vigueur (décret n° 2010-653 du 11 juin 2010) pourtant, l'Association des vétérans des essais nucléaires attend toujours la mise en place du suivi médical individualisé et adapté pour chacun des personnels ayant participé aux essais nucléaires et la réactualisation de la liste des maladies reconnues à ce jour internationalement comme radio-induites. Elle lui demande s'il est dans ses intentions d'accéder aux revendications de l'Association des vétérans des essais nucléaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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