politique de l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Les critères permettant l'accès à ces contrats évincent une majorité du public « salarié agricole ». Il souhaiterait savoir si une dérogation pour l'agriculture est envisageable afin de favoriser, sur des postes agricoles, l'accès à ces contrats aidés et d'encourager la pérennisation d'un emploi à durée indéterminée au sein d'un groupement d'employeurs et de pallier ainsi au turn-over lié aux contrats saisonniers.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat