EDF
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les différentes taxes locales apparaissant sur les factures d'EDF. En effet, à la rubrique « taxe et contribution », une ligne « taxe sur la consommation finale d'électricité », une ligne « taxe locale consommation » et enfin une ligne « taxe locale abonnement » sont dorénavant présentes. Si nous savons pourquoi ces différentes taxes ont vu le jour, puisqu'il faut entretenir localement les réseaux électriques, il semble en revanche que les consommateurs se demandent si la TVA est dès à présent calculée sur ces taxes locales, au regard de leur facture EDF, et si c'est le cas, il souhaiterait connaître les finalités de cette démarche qui consiste à taxer une taxe.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat