politique de l'éducation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la création de la « mesure de responsabilité ». Créée par décret, il souhaiterait savoir en quoi consiste cette nouvelle sanction pour les élèves du secondaire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat