demandeurs d'asile
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allocation temporaire d'attente, versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande. Il souhaite que des précisions lui soient apportées sur le régime juridique de cette allocation, les conditions pour en bénéficier et le contrôle exercé pour encadrer son versement.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat