Réponse publiée le 3 janvier 2012

La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, a pour objectif d'améliorer l'efficacité des services publics et la qualité du service rendu aux usagers. Depuis sa création, le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, a tenu cinq réunions qui ont permis d'engager de nombreux chantiers de réforme. Il s'agit de rendre l'intervention de l'État plus efficiente par des procédures plus simples, des organisations plus efficaces et par une meilleure répartition des agents publics, en adéquation avec les besoins et attentes des usagers. En d'autres termes, la RGPP a pour objectif de trouver les voies et moyens pour rendre un meilleur service à un coût supportable pour les finances publiques. Dans cette perspective, le non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux, n'a cependant pas vocation à s'appliquer de manière uniforme, ce qui pourrait, sinon, conduire à fragiliser des secteurs géographiques ou professionnels touchés par des départs massifs à la retraite. Il est mis en oeuvre en fonction de l'évolution des missions, telle qu'elle résulte notamment des mandats de réforme du CMPP, reposant sur une analyse fine des spécificités de chaque ministère. La RGPP est une démarche responsable, qui ne prend pas le risque d'une administration vacante ou d'un territoire sous-administré. Ainsi, dans une première phase d'audit, les pistes de réforme ont été identifiées en matière de réorganisation, de réingénierie des processus, de simplifications ou de mutualisations en précisant les gains de postes attendus. Dans le cadre d'un dialogue avec les ministères, ces pistes ont été validées, modifiées ou abandonnées. Dans la phase de mise en oeuvre, ce sont les ministères qui décident de la répartition des effectifs entre leurs administrations centrales et leurs services déconcentrés et de la localisation précise des suppressions de postes, dans le respect du schéma d'emploi voté par le Parlement. À ce stade, il n'est pas envisagé de mettre en place des seuils minimum de présence en fonction des critères de population ou de densité dans les zones rurales qui conduiraient immanquablement à rigidifier la répartition des effectifs alors que cette dernière doit justement être réalisée en fonction du caractère prioritaire des politiques publiques à conduire au niveau du territoire concerné. Ainsi, la réduction du nombre d'emplois permet de dégager des marges de manoeuvre pour reconnaître l'implication des fonctionnaires, renforcer leurs compétences, mais aussi financer de nouvelles réformes, parmi lesquelles la dématérialisation des démarches administratives et le développement des services publics en ligne, à leur tour générateurs d'économies et, d'ores et déjà, salués par les usagers. À cet égard, la troisième édition du baromètre de la qualité des services publics, parue en juillet 2011, laisse apparaître que l'indice moyen de la qualité de services se situe à 81 % et progresse de 4 points par rapport à la première édition du baromètre. C'est pourquoi, le CMPP a décidé de poursuivre le mouvement ciblé de réduction des effectifs de la fonction, publique de l'État, selon le même rythme, décision traduite dans le budget triennal de l'État pour la période 2011-2013. La mise en oeuvre des décisions de la RGPP fera l'objet d'un rapport d'étape très prochainement. Je vous rappelle par ailleurs qu'il a été demandé aux administrations centrales de supprimer 10 % de leurs effectifs sur trois ans conformément aux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques en 2010, et que le Premier ministre a récemment demandé au secrétaire général du Gouvernement de mieux suivre et de contrôler l'allocation des effectifs par les ministères dans leurs services déconcentrés.