métaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la procédure d'achats au détail de métaux. Il souhaiterait savoir si, pour prévenir les risques de fuite de matières, dommageables pour la compétitivité de l'industrie française du recyclage, une harmonisation de la réglementation européenne est envisageable.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat