gestion
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nouveaux contours de l'ingénierie publique avec l'application de la RGPP. Les services de l'État offraient un accompagnement aux collectivités territoriales. Les mutations de l'ingénierie publique de l'État pose la question de leurs répercussions sur les collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat