Question écrite n° 11400 :
monuments inscrits

13e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales ayant un bâtiment inscrit sur la liste de l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques. En effet, l'exode rural, de jeunes notamment, est accéléré par les nombreuses contraintes techniques et financières qui pèsent sur les bâtiments adjacents à un monument répertorié : surcoûts occasionnés par le choix limité des matériaux et coloris imposé par l'architecte des Bâtiments de France pour la rénovation ou la construction, travaux d'enfouissement de réseaux secs, flambée des prix du foncier, installation contrainte de panneaux solaires, etc. Aussi, il aimerait savoir, d'une part, s'il existe pour la commune une procédure de radiation d'un bâtiment de la liste de l'inventaire supplémentaire des bâtiments historiques et, d'autre part, quelles en sont les modalités.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 27 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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