monuments historiques
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contrôle scientifique et technique effectué par le ministère de la culture sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Au-delà des dispositions réglementaires figurant aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, il souhaite obtenir de sa part de plus amples informations sur l'effectivité concrète de ce contrôle. Il lui demande notamment de lui faire connaître le nombre de vérifications effectuées par ses services ces dix dernières années.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat