Question écrite n° 114176 :
aides à domicile

13e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable pérennisation des emplois d'aide à domicile à un moment où la dépendance des personnes âgées devient préoccupante. L'exonération de charges sociales demeure une mesure incitative importante aux yeux de nos concitoyens. Mais, de manière plus large, il lui demande s'il envisage de doter le travailleur à domicile d'un véritable statut à l'instar de celui d'un commerçant, d'un artisan ou d'une profession libérale.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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