Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Suite à la plainte de France nature environnement contre un prospectus de l'observatoire du hors média, le jury de déontologie publicitaire (JDP) a reconnu que le prospectus incriminé méconnaît les règles déontologiques et induit le public en erreur en vantant l'intérêt « écologique » des publicités non sollicitées. L'observatoire du hors média rassemble des entreprises du marketing, de l'édition et de la distribution de prospectus. Cette association d'entreprises a distribué en janvier et février un prospectus vantant l'intérêt « écologique » des publicités non sollicitées. Selon l'OHM, consommer du papier permettrait ainsi d'aider à préserver la forêt et à lutter contre l'effet de serre. France nature environnement et le Cniid ont dénoncé auprès du JDP cette propagande mensongère, susceptible d'induire des doutes injustifiés chez les consommateurs. Selon le JDP, le prospectus induit le public en erreur concernant l'origine du papier, la prétendue séquestration du carbone par le papier et le recyclage, qui n'est jamais réalisé à 100 %. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en faveur du développement des comportements éco-citoyens.