montant des pensions
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la réforme des régimes spéciaux, celle-ci se base, chaque année, sur l'indice des prix de l'INSEE qui est censé mesurer la consommation des ménages. En fait, cet indice n'est ni un indice du coût de la vie ni un indice de pouvoir d'achat mais un indicateur partiel de ces derniers. Comme le reconnaît d'ailleurs l'INSEE elle-même, il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages. Or la structure de la consommation et la part des revenus qui y sont consacrés diffèrent selon l'âge et le niveau des revenus. Les retraités sont confrontés, plus que les autres consommateurs, à des dépenses contraintes, comme les loyers, l'énergie, la protection sociale, les assurances, qui augmentent bien plus rapidement que l'inflation. D'autre part, l'augmentation des pensions est deux fois plus faible que le SMIC (11,6 % contre 23,2 % depuis 2003), ce qui conduit à diminution croissante du pouvoir d'achat des retraités et à leur paupérisation. Afin de calculer plus justement la revalorisation des retraites, il faudrait donc que celles-ci intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que l'évolution des pensions de retraite suive l'évolution réelle du coût de la vie.
Réponse publiée le 20 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de soixante-quinze ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.
Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
(Montants annuels en euros.)
ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | ||||||||
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2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
OBJECTIF | |||||||||
Retraite médiane des personnes âgées de 65 a 74 ans percevant une pension (1). | 12 067 | 12 357 | 12 619 | 13 321 | 12 800 | 13 230 | 13 640 | 14 050 | |
Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2). | 18 170 | 18 351 | 18 490 | 19 078 | 17 570 | 17 840 | 18 430 | 19 020 | |
Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) | 66,4 % | 67,3 % | 68.2 % | 69,8 % | 72,9 % | 74,2 % | 74,0 % | 73,9 % | Au moins 66,7 % |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. |
Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
(Montants annuels en euros, par unité de consommation.)
ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | ||||||||
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2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
OBJECTIF | |||||||||
Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1). | 14 529 | 14 850 | 15 196 | 15 604 | 16 740 | 17 640 | 18 130 | 18 770 | |
Niveau de vie médian des actifs occupés en euros par unité de consommation et par an (2) | 16 620 | 16 823 | 17 101 | 17 736 | 18 920 | 19 360 | 20 180 | 20 950 | |
Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) | 87,90 % | 88,30 % | 88,90 % | 88,30 % | 88,5 % | 91,10 % | 89,80 % | 89,60 % | Pas de dégradation |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002 : 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. |
PAYS | NIVEAU DE VIE en 2009 des plus de 65 ansrapporté à celui de l'ensemblede la population |
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France | 0,95 |
Allemagne | 0,91 |
Japon | 0,87 |
États-Unis | 0,86 |
Italie | 0,83 |
Espagne | 0,79 |
Royaume-Uni | 0,74 |
Moyenne OCDE | 0,82 |
Source : OCDE (2009), Panorama des pensions. |
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2011
Réponse publiée le 20 décembre 2011