Question écrite n° 114264 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à disposer de statistiques fiables et définitives concernant la circulation routière, notamment en termes de mortalité. Actuellement, les statistiques mensuelles des personnes décédées sont des chiffres provisoires, ensuite extrapolés par le calcul de l'ONISR estimant les décès ultérieurs sous 30 jours. Il souhaiterait connaître les chiffres officiels de la mortalité routière de chacune des dernières années, établis à la fin du premier semestre à partir des données définitives du fichier national des accidents corporels de la délégation interministérielle à la sécurité routière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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