accidents
Question de :
Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité dans laquelle se trouvent les automobilistes depuis la loi de régulation bancaire et financière. Cette loi met fin à l'intervention du Fonds de garantie dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Malheureusement, le nombre d'accidents causés par les animaux sauvages ne cesse d'augmenter et ces accidents peuvent aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Cette question devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour pallier le vide juridique causé par la disparition du Fonds de garantie et pour assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur autoroute.
Auteur : Mme Pascale Gruny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat