Question écrite n° 114292 :
comptes de la sécurité sociale

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les comptes de la Sécurité sociale. Il désire connaître les derniers résultats en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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