appareils téléphoniques
Question de :
M. Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer les techniques liées à la géolocalisation. En effet, à l'heure de l'internet mobile, de nombreux utilisateurs de plateformes de communication en réseaux sont géolocalisés à leur insu, ce qui est une atteinte avérée au respect de la vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation et veiller ainsi à la sécurité de chacun.
Auteur : M. Camille de Rocca Serra
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat