durée du travail
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention forfait-jour. Alors que la Cour de cassation vient de donner raison à un cadre qui réclamait le paiement de ses heures supplémentaires arguant que sa convention de forfait-jour n'avait pas été respectée, il souhaiterait savoir si cette décision remet en cause la validité même de ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat