Réponse publiée le 30 août 2011

Le crédit d'impôt, prévu à l'article 244 quater L du code général des impôts, constitue l'une des mesures de soutien au mode de production biologique figurant dans le plan d'action en faveur de ce secteur, lancé par le ministère chargé de l'agriculture en 2007 : « Agriculture biologique : horizon 2012 ». Depuis 2006, les exploitations en agriculture biologique bénéficiaient d'un crédit d'impôt. Celui-ci a été prolongé et doublé en 2009 : d'un montant initial pouvant varier de 1 200 euros à 2 000 euros, il a pu atteindre entre 2 400 et 4 000 euros. Ce dispositif arrivait à échéance au 31 décembre 2010. Compte tenu de l'importance accordée au développement de l'agriculture biologique, malgré un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement a proposé de proroger ce crédit d'impôt jusqu'en 2012, en le ciblant plus particulièrement sur les exploitations biologiques de petite taille, nombreuses dans ce secteur, et qui participent à la structuration de la filière biologique. Dans ce contexte, le montant du nouveau crédit d'impôt agriculture biologique a été fixé à 2 000 euros (loi de finances pour 2011). La réduction du crédit d'impôt était néanmoins compensée par la possibilité de le cumuler avec les aides à la conversion et au soutien à l'agriculture biologique, dans la limite de 4 000 euros. Les dispositions précédentes ne le permettaient pas. Cependant, pour mieux prendre en compte les petites exploitations qui ne bénéficient pas, ou peu, des aides à la surface, le Gouvernement proposera de relever le montant du crédit d'impôt à 2 500 euros, dans le cadre d'une loi de finances avant la fin 2011.