Réponse publiée le 30 août 2011

L'agriculture est soumise, aux niveaux communautaire et international, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main-d'oeuvre, qui handicapent les productions nationales. L'article 13 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a eu pour effet d'améliorer significativement le dispositif d'exonération dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers, en appliquant une réduction supplémentaire de charges patronales. Cependant, la question de l'emploi dans le domaine agricole reste cruciale en ce qui concerne le travail permanent. Le rapport parlementaire du député Bernard Reynès, remis au Gouvernement début juillet 2011, analyse les enjeux relatifs au coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de la production agricole et formule trois principales propositions : l'adoption à court terme d'une mesure d'allègement des charges sociales en agriculture pour préserver et redynamiser l'emploi permanent ; l'étude d'un financement, à moyen terme, de la protection sociale agricole par une recette fiscale ; l'ouverture, au plus tôt, du chantier de l'harmonisation sociale et salariale en Europe. Le rapport suggère, en outre, la constitution d'un groupe de travail parlementaire sur la mise en oeuvre des mesures proposées. Ces travaux permettront de définir une mesure concrète qui sera examinée au Parlement dès l'automne prochain pour une application au début de l'année 2012.