CPAM
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que posent à beaucoup de nos concitoyens les délais de mise au remboursement des dépenses occasionnées par un problème de santé. Dans le département de la Somme, par exemple, les dossiers qui ne sont pas transmis de façon électronique par les praticiens, avec la carte vitale, c'est-à-dire les feuilles de soins papier, peuvent mettre de six à huit semaines pour être traités et remboursés aux assurés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ce délai est bien long pour des usagers qui ne disposent pas d'importantes ressources et qui ont parfois plusieurs feuilles en attente de remboursement. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin de répondre à l'attente légitime des assurés pour que les feuilles de soin papier soient remboursées dans des délais identiques aux dossiers électroniques.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat