Question écrite n° 114468 :
Renault

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'accord de la Commission européenne de verser 24,5 millions d'euros d'aide sociale pour faciliter le retour à l'emploi de 3 582 personnes licenciées par le constructeur Renault et ses fournisseurs. Il souhaiterait connaître les conditions de versement de cette aide et le nombre de salariés français concernés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 19 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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