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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effets des nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III sur le financement des collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître son avis sur les possibles perturbations qu'elles pourraient entraîner dans le financement des collectivités.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat