Réponse publiée le 25 octobre 2011

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place, en novembre 2000, un Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), et un réseau de veille et de contrôle sur Internet est venu compléter le dispositif en 2001. En 2009, le CSCE a été intégré au service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF, composé d'enquêteurs chargés des enquêtes d'importance nationale. Ce sont ainsi près de soixante-dix agents qui sont susceptibles, à tout moment, de réaliser des contrôles sur Internet. À ces interventions s'ajoutent les contrôles ponctuels effectués par les enquêteurs de la DGCCRF en poste dans les directions territoriales. En 2010, ces agents ont vérifié 8 400 sites, soit plus de 10 % de l'ensemble des sites marchands répertoriés en France, et ont procédé à près de 11 000 contrôles. Le fait pour certains grossistes de pratiquer des ventes de viande sur Internet n'est cependant pas interdit et ne constitue pas en soi une forme de concurrence déloyale à l'égard des artisans bouchers. Tout vendeur est libre d'attirer à lui la clientèle à condition de le faire dans des conditions loyales. Les ventes de viande sur Internet doivent répondre aux exigences de la règlementation qui s'applique indifféremment aux viandes vendues en boucherie et à celles vendues sur les sites Internet. Ces règles portent notamment sur l'hygiène, la traçabilité et la bonne information du consommateur, et prévoient ainsi l'indication du nom des morceaux de viande et de l'origine de la viande bovine. Le commerce électronique est un secteur qui connaît une très forte croissance. Celle-ci est liée à l'augmentation du nombre d'internautes, au développement des connexions à haut débit, à la diversification des profils des acheteurs. Toutefois, la part des produits alimentaires vendus sous cette forme reste à ce jour modeste et représente moins de 10 % de l'ensemble des produits vendus.