Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités d'application du décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés. Il souhaite plus particulièrement lui soumettre le cas de travailleurs handicapés qui ont l'opportunité d'exercer une activité salariée en milieu ordinaire de travail. Ces derniers, soumis par le texte précité à une déclaration trimestrielle de ressources, se voient désormais appliquer une décote de leur allocation et à titre d'exemple, une jeune femme travaillant 26 heures par mois en milieu ordinaire de travail pour un salaire net de 169,74 euros, voit son AAH diminuée de 27,34 euros par mois. Cette mesure est non seulement considérée à juste titre comme discriminatoire parce qu'elle ne concerne que les handicapés insérés en milieu ordinaire de travail, mais aussi de nature à décourager toute volonté d'insertion professionnelle de personnes se trouvant en raison de leur handicap placées en situation de grande fragilité matérielle. Aussi, il lui demande de renoncer à cette mesure dont l'application s'apparente pour les handicapés à une double peine, qui pénalise financièrement des publics placés en grande difficulté et au pouvoir d'achat particulièrement limité.