déclarations
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les déclarations d'impôts en ligne. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de déclarations d'impôts faites par internet depuis la mise en service de cette modalité de déclaration.
Réponse publiée le 29 novembre 2011
La déclaration des revenus par Internet a été mise en oeuvre pour la première fois en 2002. Le nombre de télédéclarations enregistrées a régulièrement augmenté passant d'une centaine de milliers en 2002 à 10,5 millions en 2010 (voir tableau).
| NOMBRE de télédéclarations(en millions) | |
|---|---|
| 2002 | 0,1 |
| 2003 | 0,6 |
| 2004 | 1,3 |
| 2005 | 3,8 |
| 2006 | 5,7 |
| 2007 | 7,4 |
| 2008 | 7,4 |
| 2009 | 9,75 |
| 2010 | 10,5 |
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 19 juillet 2011
Réponse publiée le 29 novembre 2011