Question écrite n° 114686 :
marchés financiers internationaux

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les agences de notation ont pour tâche d'évaluer en toute indépendance le risque de faillite ou de non remboursement d'un acteur économique émettant des titres de dette, comme des obligations. Leur travail consiste donc à informer les investisseurs du risque qu'ils courent s'ils prêtent à telle société ou à tel État. Suite aux manifestes abus des agences de notation, toutes trois américaines, qui ne justifient pas suffisamment leurs perspectives, certaines voix s'élèvent pour réclamer la création d'une agence de notation européenne indépendante. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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