croissance
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Il souhaiterait connaître son avis sur les préconisations de ce rapport.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat