artisans et commerçants : revendications
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'artisanat. En effet, la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) fait des propositions d'une part sur les personnes âgées dépendantes et d'autre part sur les dépassements d'honoraires des médecins. Concernant la dépendance, elle demande d'abord une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base pour toutes les personnes âgées dépendantes dont le financement serait assuré par les cotisations des actifs et des retraités. La FENARA propose également un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ; cela sur la base d'un alignement progressif et d'un accord de crédit d'impôt aux retraités (pour les cotisations versées aux complémentaires santé et/ou dépendance). La Fédération se penche également sur le cas des dépassements d'honoraires des médecins et demande une transformation structurelle dans le but de réduire le problème de l'accès aux soins. Il souhaiterait donc connaître ce qui est envisagé par le Gouvernement par rapport à ces propositions.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat