Question écrite n° 114888 :
police et gendarmerie

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos d'un député de la majorité selon lequel le dernier rapport de la Cour des comptes, terrible pour le bilan de la majorité présidentielle en matière de sécurité, serait « un tract PS plus qu'une étude objective », dénonçant également « une politisation de plus en plus prononcée de la Cour des comptes qui risque de conduire à des dérives dommageables en termes de crédibilité de l'institution ». Il lui demande s'il partage cette analyse, c'est-à-dire si, comme cet élu de la majorité, il remet en question l'excellent travail de la Cour des comptes ainsi que son indépendance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 19 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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