Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque d'information des patients concernant les remboursements des soins délivrés par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, depuis l'instauration, d'une part, du prélèvement forfaitaire d'un euro sur les actes médicaux effectués par les médecins, les biologistes et les radiologues auquel s'ajoute la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes chirurgicaux et, d'autre part, l'instauration des franchises médicales, les relevés de soins avec les différentes imputations sont devenus difficiles à lire et à suivre. Ces imputations ne sont pas toujours immédiates et les relevés d'informations ne sont que trimestriels et envoyés avec des délais qui s'allongent. C'est pourquoi, il lui demande s'il n'est pas envisageable de simplifier la mise en oeuvre de ces décomptes.