Question écrite n° 114952 :
heures supplémentaires

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'enquête publiée par le département statistique du ministère de l'emploi sur les heures supplémentaires. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport et notamment sur le fait que 14 % des deux tiers des salariés qui ont effectué des heures supplémentaires en 2009 n'aient perçu aucune rémunération ou compensation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 19 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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